I. Préambule
Dr Pro Group accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui visitent son site institutionnel drpro.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer l'utilisateur sur la manière dont ses données personnelles sont susceptibles d'être traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Le site drpro.fr est un site de présentation institutionnelle : il ne propose ni création de compte, ni espace utilisateur, ni transaction en ligne.
II. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale
- Dr Pro Group [forme juridique — à compléter]
- Siège social
- [Adresse complète — à compléter]
- Représentant légal
- [Nom du représentant — à compléter]
- Contact
- info@drpro.fr
III. Données collectées
Le site drpro.fr ne procède à aucune collecte automatique de données personnelles. Aucun formulaire, espace de connexion ou outil de traçage n'est mis en œuvre sur le site.
La seule donnée personnelle susceptible d'être traitée est l'adresse électronique (et, le cas échéant, le nom et le contenu du message) que l'utilisateur communique volontairement lorsqu'il choisit de prendre contact avec Dr Pro Group à l'adresse info@drpro.fr.
IV. Finalités et bases légales
Les données communiquées par courriel sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'information, de partenariat ou de collaboration adressées à Dr Pro Group.
- Assurer le suivi des échanges relatifs à ces demandes.
La base légale du traitement est l'intérêt légitime de Dr Pro Group à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD), ainsi que, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
V. Durée de conservation
Les courriels et données associées sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée d'une durée raisonnable de suivi commercial, qui n'excède pas trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
VI. Destinataires
Les données personnelles communiquées par courriel sont strictement destinées à Dr Pro Group et à ses collaborateurs habilités. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales.
Le cas échéant, certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (fournisseur de messagerie, hébergeur) agissant pour le compte et selon les instructions de Dr Pro Group, et présentant les garanties suffisantes en matière de protection des données (article 28 du RGPD).
VII. Transferts hors Union européenne
Dr Pro Group privilégie des prestataires situés au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE s'avère nécessaire (par exemple via un service d'hébergement ou de messagerie), Dr Pro Group s'assure qu'il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autres mesures juridiquement contraignantes.
VIII. Sécurité
Dr Pro Group met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées, et pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
IX. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir communication.
- Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : obtenir la restriction du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
X. Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse suivante : info@drpro.fr.
Dr Pro Group s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation justifiée par la complexité ou le nombre des demandes.
XI. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Dr Pro Group, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Adresse
- 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Site web
- www.cnil.fr
XII. Cookies et traceurs
Le site drpro.fr ne dépose aucun cookie à des fins de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés, sans qu'aucun consentement préalable ne soit requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
En cas d'évolution sur ce point, la présente politique sera mise à jour et un dispositif d'information et de recueil du consentement sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
XIII. Modifications
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, de la réglementation ou des pratiques de Dr Pro Group. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.